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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "30/09/2009" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer d'accueil spécialisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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